Conseil municipal du 11 septembre 2014 : Question orale de Madame Aude HERRARD au nom du groupe « Houilles Ensemble » à propos de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de la création de l’Observatoire des Rythmes Scolaires : http://www.observatoire-ovillois.fr

 

Monsieur le Maire,

Dans la lignée des nombreuses questions que nous avons posées sur ce sujet, nous savons que vous avez bien reçu les fédérations de parents d’élèves ovilloises le vendredi 5 septembre dernier.

Pourriez-vous nous dire quelle a été la teneur de cette réunion et quelles décisions ont été prises ?

D’autre part, nous souhaiterions enfin vous informer de la création de l’Observatoire des rythmes scolaires : http://www.observatoire-ovillois.fr qui a pour but de recueillir la parole des parents d’élèves, des enseignants et personnels éducatifs. Nous ne manquerons pas de relayer les avis, propositions, remarques des Ovillois lors des prochaines séances du Conseil municipal.

Nous vous demandons enfin de bien vouloir nous communiquer les statistiques relatives au quotient familial dans le cadre de cette réforme. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de familles concernées pour chaque tranche de quotient ?

Avec nos remerciements.

 

Question orale de Monsieur Florian BOHEME au nom du groupe « Houilles Ensemble » à propos de la diffusion des comptes-rendus du Bureau municipal aux Conseillers municipaux

 

Monsieur le Maire,

L’ensemble des adjoints au Maire et vous-même composent l’exécutif municipal et se réunit régulièrement dans le cadre des « bureaux municipaux » afin d’examiner les dossiers préparés par les services de la mairie et présentés par l’élu du secteur concerné, avant son vote en séance du Conseil municipal et de mettre en application les « décisions prises par le Maire » conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ces comptes-rendus sont importants pour les Conseillers municipaux, notamment de l’opposition, afin de leur permettre d’exercer le mandat et notamment de contrôler les décisions de l’exécutif.

Pourriez-vous nous indiquer pourquoi ces comptes-rendus ne sont plus diffusés auprès du Conseil municipal ? Nous tenons d’ailleurs à rappeler qu’avant cette suppression de diffusion, il avait été décidé dans le dernier mandat de ne plus communiquer le tableau de présence des élus assistant à ces réunions contrairement aux comptes-rendus de toutes les commissions municipales ou du Conseil d’administration du CCAS.

Vous remerciant de votre réponse.

 

Question de Monsieur Janick GIROUX au nom du groupe « Houilles Ensemble » au sujet du Procès de la ville de Houilles contre la Région Ile-de-France à propos de la subvention relative au Contrat régional

 

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil municipal du 22 mai 2014, nous vous interpellions concernant la décision n° II.3 relative aux paiements d’honoraires pour un avocat strasbourgeois dans le cadre du procès que la ville a intenté à la Région Ile-de-France en 2013 à propos de la demande d’une subvention à caractère non-obligatoire pour l’obtention d’un Contrat régional.

Pendant ce débat, vous nous indiquiez que vous ne manquerez pas de revenir vers le conseil municipal et donc vers les Ovillois une fois la décision du jugement connue.

Pourriez-vous nous confirmer que le jugement du tribunal compétent a bien eu lieu ? Le cas échéant, pourriez-vous nous transmettre en réponse à cette question la copie de la décision du tribunal ?

Pourriez-vous enfin nous rappeler le montant engagé par la Ville de Houilles dans le cadre de cette procédure judiciaire ?

Avec nos remerciements.

 

 

Question de Monsieur Janick GIROUX  à propos du système de garderie gratuite

 

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs années existe un système de garderie gratuite d’une durée de 20 minutes, pour les parents ayant des enfants scolarisés à la fois en élémentaire et en préélémentaire. Cette durée de 20 minutes leurs permet après avoir déposé un premier enfant d’aller déposer le second, et l’inverse en fin de journée, sans que le temps de transport entre les deux écoles n’entraine de facturation supplémentaire.

Cette situation est connue par toutes les familles, ayant au moins deux enfants, à un moment ou un autre de la scolarité.

Elle s’explique par le fait qu’il serait particulièrement inéquitable de faire payer une heure de garderie, pour seulement 20 minutes effectives, au maximum. Egalement parce qu’il serait injuste de faire payer aux parents l’impossibilité de la ville à toujours regrouper sur un même groupe scolaire plusieurs enfants d’une même fratrie.

Or depuis le mardi 2 septembre 2014 la durée de cette garderie gratuite a été réduite à 15 minutes. Une réduction faible mais qui quand même, en fonction des circonstances, posent des difficultés aux parents pour se déplacer d’une école à l’autre. C’est par exemple le cas le mercredi matin, jour de marché, pour les écoles du centre, mais surtout le soir les autres jours de la semaine lorsque le premier enfant récupéré ne sort pas à 16h 30 précises.

Pour cela nous vous demandons monsieur le Maire :

– un retour à la durée initiale de 20 minutes,

-Egalement les raisons qui ont justifié cette modification.

Enfin nous souhaiterions connaitre, pour la période de 15h45 à 16h30, le nombre d’animateurs actuels par écoles, primaires et maternelles.

Je vous remercie, monsieur le maire, de votre réponse.