Déboires judiciaires Après que le TGI de Versailles ait débouté la ville de Houilles de son action contre la vente en dation des terrains de la ZAC GARE, c’est le tribunal administratif qui vient le 1er juillet 2014 de rejeter la requête de la ville contre le Conseil Régional refusant d’inscrire un contrat régional … Lire la suite
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Intervention Conseil Municipal du 16 octobre 2014
Intervention de Monsieur Florian BOHEME – Procès ville de Houilles / Région lle de France au sujet du Contrat régional Monsieur le Maire, Mon intervention portera sur les points II.3 et II.11 relatif à la procédure judiciaire que vous avez intentée contre la région Ile-de-France au sujet du contrat régional. En première instance, la … Lire la suite
Conseil municipal du 11 septembre 2014 – Question orale de Madame Aude HERRARD au nom du groupe « Houilles Ensemble » à propos de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de la création de l’Observatoire des Rythmes Scolaires : www.observatoire-ovillois.fr
Conseil municipal du 11 septembre 2014 : Question orale de Madame Aude HERRARD au nom du groupe « Houilles Ensemble » à propos de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de la création de l’Observatoire des Rythmes Scolaires : http://www.observatoire-ovillois.fr Monsieur le Maire, Dans la lignée des nombreuses questions … Lire la suite