Intervention de Monsieur Florian BOHEME – Procès ville de Houilles / Région lle de France au sujet du Contrat régional
Monsieur le Maire,
Mon intervention portera sur les points II.3 et II.11 relatif à la procédure judiciaire que vous avez intentée contre la région Ile-de-France au sujet du contrat régional.
En première instance, la ville de Houilles a été déboutée et vous avez décidé par ces deux points II.3 et II.11 d’intenter un nouveau procès.
Ainsi, après avoir déjà dépensé selon vos propos du dernier conseil municipal une somme de 10 000 euros dans cette affaire. Ces deux points confirment donc que vous décidez d’aller en appel sur ce dossier.
Il est inutile de rappeler que ces sommes sont issues de l’impôt, donc de l’argent des Ovillois, chacun dans cette salle et parmi nos concitoyens le sait.
On pourrait d’ailleurs faire l’addition des différents procès en cours mais je me concentrerai sur ces points II.3 et II.11.
Je souhaite revenir sur vos déclarations du dernier conseil municipal concernant l’obtention des contrats régionaux, vous avez dénoncé à propos du Conseil régional d’Ile-de-France : « En clair, l’utilisation d’argumentaires juridiques qui permettent de ne servir que les amis. C’est oublié qu’il s’agit là d’argent public. »
Nous sommes très surpris par cette déclaration de la part d’un Maire élu depuis presque 20 ans, et qui a obtenu durant ses mandats plusieurs millions d’euros d’aide régionale.
Nous sommes très surpris par cette déclaration de la part d’un Maire qui se revendique sans étiquette. Quels sont les « amis politiques » que vous citez dans cette déclaration ?
S’agit-il, si l’on compare à nos villes voisines, du Maire UMP de Sartrouville qui au titre de la CCBS a obtenu une subvention de 2,6 millions d’euros pour la piscine intercommunale de Sartrouville ?
S’agit-il, du Maire divers droite de Croissy-sur-Seine qui a obtenu pour sa ville un contrat régional en avril 2013, soit après la réforme contre lequel Houilles attaque en justice, pour le financement de deux tennis couverts, de travaux d’une école maternelle, ou encore de la construction d’un nouveau bâtiment sportif.
S’agit-il enfin, du Maire UMP de Chatou qui est par ailleurs Député suppléant de Pierre Lequiller. Ville de Chatou qui elle a obtenu un contrat régional en juillet 2013 pour l’aménagement d’un stade de tennis ou encore l’aménagement d’une maison de quartier.
Bref, comme vous pouvez le constater s’agissant de ce que vous qualifiez « les amis de la région Ile-de-France », ce sont aussi vos amis politiques puisque vous siéger ensemble dans la même majorité à la Communauté de Communes ou encore au sein du groupe UMP du Conseil général des Yvelines.
Vos propos nous inquiètent, car en agissant de la sorte au nom des Ovillois, en stigmatisant inutilement sur de supposées amitiés politiques alors que la Région Ile-de-France à dans ce domaine des procédures établies très précises et transparentes, vous coupez les Ovillois d’un soutien précieux qu’est celui de notre Région.
Vos déclarations lors de ce conseil municipal nous ont aussi directement mises en cause et nous ne pouvons l’accepter. En déclarant « sur ce dossier, je suis étonné que vous ne cherchiez pas à défendre avec nous les intérêts de la Ville », vous sous-entendez qu’en tant qu’élus municipaux, quand bien-même de l’opposition, nous ne soutiendrons pas l’intérêt général de notre ville.
C’est faux et vous le savez très bien puisque sur ce dossier, nous avons soutenu votre majorité municipale en votant favorablement lors du vote de la demande de contrat régional.
Faut-il vous encore vous rappeler que le 6 septembre 2012, à la proposition du groupe « ID Commune » de voter un vœu demandant à la région Ile-de-France d’accélérer la procédure sur ce contrat et de retenir les critères de 2011, notre groupe et ce malgré des débats animés n’a pas pris part au vote afin de ne pas mettre votre majorité dans une position difficile qui aurait consisté à ce que le groupe socialiste d’alors vote contre une de vos décisions en soutien tacite à la majorité régionale.
Voilà, les choses sont précises, vous ne pouvez pas dire que nous ne servons pas l’intérêt général de notre commune.
Ce qui nous surprend par contre – et oui il s’agit là d’un point de désaccord – c’est votre obstination à agir en justice à chaque fois que vous n’obtenez pas gain de cause.
Est-ce servir l’intérêt général que d’agir ainsi ? Alors même que les travaux concernant ce contrat régional ont été commencé avant même la décision de l’Assemblée régionale et rendaient de ce fait caduque une décision favorable.
Au lieu de cela, aller en justice et dépenser de l’argent public, pourquoi ne pas avoir simplement fait une nouvelle demande de contrat régional dès votre réélection en mars 2014 ? Telle est ma question.
Des projets susceptibles d’être financés par un contrat régional, vous en avez faits lors de la campagne électorale.
Par votre attitude que l’on peut raisonnablement qualifier de belliqueuse, c’est l’ensemble des financements de ces projets qui pourraient probablement être soutenues par la Région Ile-de-France qui vont se retrouver sans financements et donc probablement accuser un retard, sauf à trouver d’autres financements mais cela semblent bien compliqué dans la période actuelle.
Au final, par votre action, c’est les Ovillois qui devront encore attendre de nouveaux équipements.
Et en effet, cette attitude là, celle qui est la vôtre, nous ne la cautionnons pas.
Je vous remercie.