Courrier adressé par Monsieur Florian BOHEME à Monsieur le maire Alexandre JOLY le 25 octobre 2014, suite à intervention lors du conseil municipal du 16 octobre 2014

 

Objet : Suivi Conseil municipal du 16 octobre – contribution au sujet des règlements du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.

 

Monsieur le Maire,

Suite à la séance du 16 octobre dernier et répondant à votre proposition, vous trouverez en attache les recommandations que nous avons faites en séance au sujet de cette délibération.

Comme j’ai eu l’occasion de vous le préciser en séance, je vous rappelle qu’en recevant 5 jours avant la séance, délai légal, les projets de délibérations soumise à notre assemblée, il nous est impossible de pouvoir y proposer des amendements avant la séance, sauf à ce qu’une commission compétente se réunisse avant et que les délibérations puissent y être examinées en amont.

La non-communication des comptes-rendus des séances du Bureau municipal, comme c’était le cas précédemment, ne nous permet par ailleurs pas d’anticiper les délibérations soumises aux prochaines séances.

Restant à votre disposition ou celle de votre majorité pour travailler sur cette délibération que vous avez fait voter, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes salutations distinguées.

Florian BOHÊME

 

Synthèse des propositions d’amendements pour l’adoption des différents règlements du Conservatoire.

 

Projet pédagogique – Fonctionnement du Conseil d’établissement.

– S’appuyer sur les préconisations du Ministère de la Culture notamment sur la durée déterminée du projet d’établissement généralement de 5 ans.

– Permettre à chaque corps de représentants au sein de ce conseil d’établissement d’avoir un titulaire et un suppléant. Nous proposons ainsi que la notion d’un ticket titulaire-suppléant soit inscrite dans les textes.

– Indiquer dans ce règlement la durée du mandat des représentants au Conseil d’établissement puisque ce n’est pas le cas dans le texte proposé.

 

Contenu du projet pédagogique.

– Nous vous proposons d’inscrire dans ce projet la réforme des rythmes scolaires afin d’institutionnaliser les rapports entre le Conservatoire et les écoles Ovilloises.

 

Le Règlement des locaux qui vise à assurer la sécurité des individus, des biens et la tranquillité de l’activité pédagogique.

– Article 3A : nous vous proposons d’indiquer précisément le nombre d’élèves concernés par le terme de « groupe ».

– Article 5 : nous vous proposons de réécrire cet article afin qu’il corresponde à la réalité des pratiques musicales, notamment sur la consommation d’eau dans les cours de chant ou encore dans les cours des élèves pratiquant un instrument à vent.

– Article 8 : nous vous proposons de réécrire cet article afin que l’usage du numérique au sein d’un conservatoire de musique ne fasse pas que l’objet d’interdit. S’il doit être encadré, une interdiction nous parait surprenante.

D’autre part, nous souhaitions que la notion de « condition d’astreinte » soit explicitée.

 

Le Règlement des évaluations pédagogiques des élèves : vise à assurer l’égalité de traitement des élèves dans le cadre de la procédure d’évaluation.

– A propos des articles sur les absences non justifiées. Qu’entend- t- on comme absence injustifiée ? S’il s’agit d’un règlement, il faut donc préciser de quelles absences vous entendez et qu’elle soit conforme avec l’usage.

– Art 8B : La seule excuse est l’absence justifiée par un certificat médical. Pourquoi ? Une absence peut être justifiée alors même que l’enfant n’est pas malade. ex décès, voyage scolaire et dans ce cas une seconde session doit être organisée. Là aussi, il suffit de voir ce que fait l’éducation national pour savoir que ces textes n’existent pas pour l’école publique, pourquoi existerait-il pour un conservatoire municipal soumis lui aussi aux lois de la République.

 

Le Règlement intérieur du personnel enseignant : apporte des précisions sur les droits et obligations des enseignants au sein du Conservatoire.

– Avant mise en application de ce règlement, nous vous demandons une saisine du Comité Technique Paritaire municipal.

– Nous souhaitons que ce règlement intérieur précise par ailleurs les missions du personnel encadrant et des autres personnels non-enseignants du Conservatoire.