Intervention de Monsieur Florian BOHEME au sujet de la délibération sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale  

 

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs,

Cher-es Collégues,

 

En avril 2010, j’avais initié lors d’un débat dans cette enceinte l’idée que Houilles puisse rejoindre Paris Métropole afin d’intégrer pleinement notre ville dans son temps.

 

Cette adhésion à Paris Métropole fut concrète en octobre 2010 par votre proposition M. Joly et nous avions alors voté pour.

Ce vote favorable nous avait permis de caresser l’idée que notre ville puisse trouver de nouvelles sources de développement, contribuer à son niveau au Grand Paris et de ce fait gagner en attractivité en restant dans la compétitivité entre les villes d’une métropole-monde qui compose le Grand Paris.

Je note d’ailleurs que la proposition tant décriée, il y a quelques semaines, d’installer des Autolib sur notre territoire revient dans le débat au détour d’une commission transports de l’intercommunalité et nous nous en réjouissons.

Si nous revenons un tout petit peu plus en arrière, nous avions adopté la même démarche lors de la création de la Communauté de Communes en 2006 en appelant dès sa préfiguration à la création d’une Communauté d’Agglomération parce que pour 170 000 habitants, nous considérions que c’était l’outil le plus adapté.

Il aura finalement fallu attendre 8 ans pour que les majorités des 7 villes de la CCBS prennent conscience que l’Agglomération était le bon échelon. Ainsi, en 8 ans, nos concitoyens ont été privés d’environ 8 millions d’euros d’investissement supplémentaire qui aurait pu permettre de dessiner une intercommunalité forte avec des politiques intégrées respectueuses des identités de chaque commune.

En 2015, ce passage en Communauté d’Agglomération nous dotera de 5 millions d’euros supplémentaire.

Est-ce que la Boucle de la Seine et notre ville Houilles va être capable, après avoir intégré Paris Métropole et avoir voté l’Agglomération, d’aller de l’avant ?

En effet, je rappellerai simplement que la Région Ile de France est composée de 12 M d’habs, elle représente 1/3 du PIB de la France, c’est la 2^ème région en termes d’investissements internationaux en Europe ; c’est une région qui intègre pleinement cette compétition des métropoles monde et qui nous permet de rester dans cette compétitivité mondiale. Parce que pour notre territoire, c’est bien ce sujet que nous abordons ce soir.

Qu’est ce que cela veut dire concrètement pour nos concitoyens ?

Cela veut dire qu’en Ile-de-France, malgré la crise, le taux de chômage est en moyenne d’1 point en dessous de la moyenne nationale.

Cela veut dire que nous avons en tant qu’élus une responsabilité énorme sur l’offre de logements, sur l’offre de transports collectifs (et on sait que tout n’est pas parfait) et d’une manière générale sur la qualité de vie de nos concitoyens.

En retour, le fait d’habiter cette métropole monde nous assure les ressources et les infrastructures nécessaires à ce développement.

Aujourd’hui, le budget du Grand Paris est annoncé avec 5 milliards d’euros, demain avec la réforme que nous débattons ce soir, ce budget sera porté aux alentours de 15 milliards d’euros.

Et ce que vous nous proposez ce soir en votant défavorablement sur ce schéma – sans faire aucune contre-propositions – c’est de rester entre soit, au sein d’une Communauté d’Agglomération qui avoisinera demain au mieux les 100 millions d’euros de budget.

Chacun de nos concitoyens comprendra que le poids politique d’une Communauté à 15 milliards et d’une autre à 100 millions ne sera forcément pas le même.

Ainsi, les coefficients d’intégrations seront grandement différents et au final c’est bien notre territoire qui prendra du retard.

Il ne s’agit pas en effet de savoir si les Maires perdront demain du pouvoir ou pas, il s’agit de savoir quel est le meilleur choix pour nos concitoyens afin qu’ils puissent continuer de vivre dans des territoires attractifs, innovants et qui vont de l’avant.

Le Maire, quel qu’il soit, saura toujours trouver sa place car comme vous le dîtes c’est le premier échelon de pouvoir entre nos concitoyens et les institutions.

Vous voyez bien ici, alors que nous sommes à 5 minutes du territoire du Grand Paris, oui 5 minutes parce que ce Grand Paris commence à Nanterre ; comment dans ces conditions pouvons-nous garder un territoire attractif ?

C’est le sens même de cette proposition de nouveau schéma de coopération intercommunale avec un seuil de 200 000 habitants : à savoir construire des pôles d’équilibres aux côtés de cette future métropole de Paris, qui pourront exister et porter des projets de développement économique, des projets d’infrastructures au niveau local tant dans le domaine de la santé (pour rappel aucun hôpital dans notre territoire), des nouvelles technologies, de l’éducation, des transports etc…

La loi MAPTAM a été votée en janvier 2014, mais cette loi n’est pas le commencement d’un dialogue avec les élus sur une nouvelle étape de décentralisation ou de mutualisation. Il y a auparavant eu sous d’autres gouvernements les lois de 1999, 2004, 2010.

Aujourd’hui il y a une commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), elle est composée de 84 élus d’ïle de France, et M. Fond, Président de la CCBS, en est membre.

Donc la méthode de concertation existe et d’ailleurs le vote de ce soir est une partie intégrante de cette concertation. Puisque la CRCI examinera les délibérations de chaque commune afin de permettre au Préfet d’ajuster le Schéma.

Je le disais, Houilles et la CCBS proposent d’adopter le statut-quo et de rester entre-soi avec 170 000 habitants. Nous regrettons cette posture car si vous aviez faits une contre-proposition, cela nous aurait permis de rester dans un dialogue nécessaire avec les autorités préfectorales

Une Proposition aurait été que la CCBS s’intègre avec Bezons, car aujourd’hui cette ville se retrouve sous la coupe du Maire d’Argenteuil qui pour satisfaire son orgeuil a décidé de quitter l’agglomération qu’il avait lui même créée.

N’y a-t-il aucune prise en compte de la réalité du territoire dans cette proposition ?

Avec pour Bezons, la frontière avec Houilles, un tramway qui est appelé à s’étendre, une activité économique qui est enviable. Vous l’avez-vous-même reconnu, il existe une cohérence territoriale avec Bezons mais le vote que nous nous proposez ce soir nie purement et simplement cette évidence.

Il y a en effet des questions qui se posent, celle des passifs et des actifs à intégrer ou encore le devenir d’agents communautaire. Mais ce vote peut être le démarrage de quelque chose ou un coup d’arrêt et ce que vous proposez, c’est un coup d’arrêt.

Une autre proposition aurait pu être aussi de penser à intégrer la communauté de Maisons-Laffitte / Mesnil-le-Roi.

Ces deux solutions proposées ne sont pas, comme on peut l’entendre, une intégration forcée avec vingt communes, c’est au mieux une intégration à 8 communes et si l’on veut voir le verre à moitié vide, une intégration à 10 communes, soit au maximum 3 communes de plus qu’aujourd’hui.

Voilà, Monsieur le Maire, on peut se dire que le périmètre est un peu trop large et réfléchir à des aménagements au projet du préfet – c’est le rôle même de la CRCI et du vote de ce soir. Mais on ne peut pas, rejeter en bloc un projet qui permettrait de rassembler et d’inscrire des territoires dans des pôles de dynamisme économique, au risque de laisser sur le bas-côté des « intercommunalités dortoirs » et d’autres qui feraient office de « lieu de transit » entre Paris et la grande périphérie.

C’est le sens même de cette réforme, pour notre part, si des corrections peuvent être apportées, nous en avons donné les arguments, il ne peut s’agir de tout rejeter en bloc comme vous nous le proposer ce soir.

Ainsi, à la question que vous nous poser sur un avis défavorable, nous voterons CONTRE et je le redis en conclusion, des solutions existent pour rester dans la course de compétitivité entre nos territoires et vous ne les proposez-pas, nous le regrettons.

Je vous remercie.