Question orale posée par Madame Monika BELALA, au nom du Groupe Houilles Ensemble : Aménagement du quartier BAPAUME et Equipements Publics

 

L’aménagement du futur quartier BAPAUME, situé dans le secteur des BELLEVUES considéré comme faisant partie des tissus dont la commune doit organiser la mutation, car situé à proximité des transports (future gare de la tangentielle Nord), a fait l’objet de deux délibérations depuis le début du mandat.

 

La première délibération, le 25 juin 2015 portait sur l’approbation du cahier des charges des conditions de la cession et d’appel à candidatures, entre juillet et octobre 2015,  dans le cadre de la cession d’un terrain communal, en vue de la réalisation  d’un programme immobilier à hautes valeurs environnementale et architecturale. Le terrain concerné est composé de huit parcelles, cadastrées section AB N°66399-80-382-445-418-383-598, pour une superficie cadastrée de 7.154m² et mesurée de 7.253m².

 

La seconde délibération,  le 7 janvier 2016 :  il s’agissait de vous autoriser Monsieur le Maire à signer le pré-acte de vente et l’acte de vente du « tènement foncier Bapaume », après analyse des réponses suite à appel à candidatures et choix par l’exécutif de l’aménageur.

 

Notre groupe s’est abstenu sur ces deux délibérations.

D’une part, vos intentions quant à l’aménagement de ce quartier ne nous paraissaient pas, suite aux éléments fournis et suite au débat en Conseil municipal, conformes à l’idée que nous nous faisons d’un projet HQE (vous avez indiqué ne pas vouloir payer pour obtenir la certification Haute Qualité Environnementale des futures constructions) et d’un éco-quartier. D’autre part, nous n’avons pas été associés à l’étape du choix de l’aménageur. Tout au plus avons-nous pu obtenir, après l’avoir demandée, juste avant le conseil du 7 janvier, la liste des candidats retenus pour une audition par vos services et vous-même, sans que nous puissions réellement comprendre l’offre de NEXITY, qui a finalement été choisi par la ville pour aménager ce quartier, les notes techniques constituant les réponses des candidats ne nous ayant pas été communiquées.

 

 

Alors que nous devons débattre lors de la séance du Conseil Municipal du 14 juin du Plan local d’Urbanisme, nous ne comprenons pas pourquoi ce n’est pas l’occasion pour votre majorité de communiquer plus précisément sur le projet BAPAUME : nombre de logements prévus, selon quel calendrier, quelles perspectives concrètes d’intégration de ce nouveau quartier dans le plan de circulation et de déplacements, avec quels équipements ?

 

Dans le dossier du PLU, à  la rubrique des orientations d’aménagement et de programmation ne figurent en effet que des déclarations générales, je cite quelques éléments :

 

* Enjeux : Optimiser l’urbanisation de ce secteur situé à proximité de la future gare Val Notre-Dame à Sartrouville,  tangentielle Nord. (Pour information j’ajoute que l’enquête publique relative à relative à la nouvelle ligne SNCF Tangentielle Nord, va être réalisée dans notre commune du 6 juin au 1er juillet inclus).

 

* Objectifs : devront être recherchés à l’échelle de chaque projet :

− Une mixité sociale

– Une volumétrie et un rapport à l’existant respectueux des transitions avec l’existant  – Un bâti ambitieux d’un point de vue environnemental et architectural.

 

* Schéma de principe :

– favoriser le développement d’un secteur à haute valeur environnementale, préserver une dominante habitat et favoriser la réalisation d’opérations durables et performantes énergétiquement

– préserver les cœurs verts

– favoriser les circulations douces

– limiter la présence de la voiture sur l’espace public

– conforter les commerces et services de quartier

– valoriser les équipements  et améliorer les relations avec le tissu urbain environnant

 

 

Concernant les équipements, vous nous aviez répondu lors du conseil du 7 janvier que vous n’aviez pas pu demander aux candidats à l’aménagement de BAPAUME de proposer la construction d’équipements publics dans leur offre, en raison de la loi SAPIN, datant de 1993, selon laquelle l’aménageur ne peut prendre en charge que des équipements réalisés exclusivement pour les futurs habitants ou usagers des constructions.

C’est un argument que vous citez régulièrement, et pas seulement dans le cadre de ce projet.

Une commune ne dispose-t-elle donc pas de moyens de faire participer un  constructeur au financement des équipements publics, via par exemple la taxe d’aménagement, qui est de 5% sur l’ensemble de notre territoire. Ne peut-on pas envisager de l’augmenter en fonction de la nature de l’opération immobilière ?

 

Par ailleurs, une autre solution est de passer par un projet urbain partenarial : il s’agit d’un contrat à l’initiative de l’opérateur qui permet de se mettre d’accord sur la réalisation des équipements et sur la répartition de leur financement.

 

La création de nouveaux logements et l’arrivée de nouveaux habitants induisent de nouveaux besoins, tout particulièrement dans notre commune où  les équipements sont déjà pour certains d’entre eux sous-dimensionnés (petite enfance, scolaire, en particulier) comme nous le disons régulièrement.  Or nous savons que le Plan Local de l’Habitat Intercommunal de 2015 prévoit sur la période 2016-2021 la construction de 1732 logements neufs dans notre ville.

 

Tous les  leviers permettant de financer les équipements publics dont Houilles a besoin doivent être envisagés,  et face aux risques de décalages grandissant entre l’offre et la demande d’équipements à l’échelle des différents quartiers de notre ville, nous demandons qu’une analyse prospective soit effectuée, au regard  des constructions envisagées et de la vétusté des équipements existants, et qu’en fonction des résultats une stratégie de financement soit mise en place (taxe d’aménagement, partenariat public-privé etc.).

 

En vous remerciant de vos réponses.