Conseil municipal du jeudi 19/10/2017 – Question orale de Monika BELALA, Groupe Houilles Ensemble : Taxe d’Habitation 2017 et Suppression de l’abattement communal général à la base

Monsieur le Maire,

Les Ovillois reçoivent actuellement leur feuille d’imposition pour la taxe d’habitation 2017.

Nombreux sont ceux qui constatent cette année une augmentation parfois très sensible de cette taxe, en raison notamment de la suppression de l’abattement général à la base, qui était jusque 2016 de 15%.

Cette suppression a été décidée lors d’une délibération du conseil municipal du 8 septembre 2016, pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.

Notre groupe s’était abstenu lors de ce vote, qui fixait également, d’après la loi cette fois, les taux de l’abattement obligatoire pour charge de familles à 10% pour les deux premières personnes et à 15% pour chacune des suivantes.

Ces taux étant jusque 2016 de 15 et 20 % respectivement, leur baisse à compter du 1er janvier 2017 peut donc également induire également une augmentation de la taxe d’habitation cette année pour les administrés bénéficiant de ces abattements.

Le budget 2017 de Houilles a été présenté aux habitants de notre commune dans le magazine l’Ovillois d’avril.

Votre majorité s’y félicitait de maintenir cette année encore le taux d’imposition pour la taxe d’habitation à 14,3 %, mais n’évoquait sa décision de modifier les taux des abattements pour cette taxe.

Ainsi, à la question « Quelle est la ligne de conduite de la municipalité en matière d’impôts locaux ? », voici que répondait Madame MADES, alors adjointe aux finances :

« Malgré un contexte difficile, les taux d’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière resteront une nouvelle fois inchangés en 2017. Cette décision forte est à mettre en exergue au regard de la baisse de 2M€ subie en matière de DGF. »

La communication officielle de la municipalité faisait donc totalement l’impasse sur la nouvelle politique en termes d’abattement et les augmentations qu’elle ne manquerait pas de provoquer !

Dans ces conditions, pourriez-vous s’il vous plaît communiquer maintenant auprès des Ovillois l’ensemble des informations concernant les nouveaux abattements appliqués cette année 2017, afin qu’ils comprennent mieux leur feuille d’imposition 2017 ?

La ville de Sartrouville avait par exemple l’an dernier mis un guide en ligne, permettant de comprendre l’avis d’impôt 2016 : http://www.sartrouville.fr/fileadmin/user_upload/02_Mairie/Finances/taxe_habitation-2016.pdf

Merci d’avance pour votre réponse.