Conseil municipal du mercredi 23 mai 2018 – Question orale de Monika BELALA, Groupe Houilles Ensemble : annulation par le Tribunal administratif de la création de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Monsieur le Maire,

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 19 avril dernier l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, portant création de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (par fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la communauté de communes Maisons-Mesnils étendu à la commune de Bezons), suite au recours déposé par les 7 villes de l’ex communauté d’agglomération de la Boucle de Seine ( Carrières-sur-Seine, la commune de Sartrouville, la commune du Vésinet, la commune de Chatou, la commune de Houilles, la commune de Croissy-sur-Seine et la commune de Montesson).

Cette annulation sera effective à compter de l’expiration d’un délai d’un an.

A l’heure où je rédige cette question orale, le vendredi 18 mai, vous ne vous pas encore exprimé sur ce sujet. Nous, élus d’opposition, avons d’ailleurs dû insister auprès de votre cabinet pour recevoir le texte du jugement du tribunal administratif.

Quand communiquerez-vous officiellement auprès de vos administrés suite à cette décision de justice, qui aura des conséquences à court, moyen et long terme pour notre commune ?

La réaction d’autres maires semble montrer un véritable embarras, comme si au fond vous ne vous attendiez pas à la décision du tribunal administratif, qui va maintenant paralyser notre communauté d’agglomération !

Une cinquantaine de personnes travaillent aujourd’hui au bon fonctionnement de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Nous pouvons nous inquiéter quant à la pérennité de leurs emplois.

Par ailleurs, il est à souhaiter que l’année de réflexion accordée par le tribunal administratif aux 20 maires de la CASGBS afin de trouver une solution avant dissolution soit propice à l’élaboration d’un véritable projet partagé, un projet politique de stratégie de territoire pour davantage de mutualisation et de développement.

Plus que la question du périmètre, l’essentiel est bien en effet la construction d’un projet collectif fondé sur une véritable équité financière entre les communes et la création d’un budget à vocation communautaire conséquent afin de fonctionner vraiment en intercommunalité !

Nous souhaitons que cette remise à plat de la communauté soit l’occasion de l’élaboration d’une stratégie de territoire qui traite les vrais sujets qui impactent la vie des habitants comme le logement, les mobilités, l’environnement et le développement économique.

Il faut également évidemment mettre enfin les citoyens au cœur du fonctionnement par une démarche plus informative et participative.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Monika BELALA